Garanties

Avec Demeures de Province Sorel SA, vous bénéficiez en toute sécurité, d'un maximum de garanties constructeur et de services. Le prix d'acquisition est ferme et définitif jusqu'à livraison complète de la maison et bénéficie par ailleurs d'un ensemble complet de garanties légales.

Un contrat sécurisé

Demeures de Province Sorel SA utilise exclusivement le contrat de construction de maison individuelle conforme aux dispositions de la loi du 19 /12/1990 qui vous assure ainsi :

La garantie de livraison au prix convenu

Demeures de Province Sorel SA vous assure que votre maison individuelle sera construite dans les conditions de prix convenu et suivant le descriptif annexé au contrat de construction.

La garantie de livraison dans les délais convenus

Demeures de Province Sorel SA s'engage par contrat sur le délai de livraison de votre maison à compter de la date de démarrage des travaux de construction.

La garantie de parfait achèvement

Demeures de Province Sorel SA s'engage à assurer la remise en parfait état de fonctionnement de toutes les anomalies constatées pendant l'année qui suit la date de livraison de votre maison.

La garantie de bon fonctionnement

Demeures de Province Sorel SA vous assure pendant une période de 2 ans, à compter de la date de livraison de votre maison, sur le fonctionnement de tous les équipements installés dissociables de la construction.

La garantie décennale

Avec Demeures de Province Sorel SA, vous bénéficiez d'une garantie qui vous préserve pendant 10 ans à partir de la date de livraison de votre maison de toute anomalie constatée sur l'ensemble du gros oeuvre de votre maison.

L'assurance dommages ouvrages

Pour construire votre maison, la loi vous contraint à souscrire une «Assurance Dommages Ouvrages». Avec Demeures de Province Sorel SA, cette assurance est prévue pour couvrir les différentes périodes de garanties de votre réalisation.

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